Permis d’exploitation (CERFA n°14407*03)

Formations, Restauration
Mise à jour le 18/10/24

Présentation de cette formation

Le Permis d’Exploitation concerne tout.e futur.e exploitant.e à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.

Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le(la) futur(e) exploitant(e) à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit.

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Il est ensuite renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Le permis est délivré aux futurs exploitants à condition qu’ils aient suivi entièrement la formation.

Les points forts de la formation

Attestation « Permis d’exploitation » valable 10 ans
De 1 à 3 jours :
1 jour / 7 heures - pour les exploitant(e)s de plus de 10 ans
3 jours / 21 heures – pour les futur(e)s exploitant(e)s
7 heures seulement obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes
En présentiel (obligatoire) sur nos 2 sites (Lyon-Métro Masséna ligne A/Paris-Ligne 3 Porte de Bagnolet)
Accessibilité et adaptation aux personnes en situation de handicap, contactez nos sites

Modalités de certification

Modalités d’évaluation

Modalités de validation

Moyens pédagogiques et techniques

Equipe pédagogique

Modalités de certification

Modalités d’évaluation

Modalités de validation

Moyens pédagogiques et techniques

Equipe pédagogique

Objectifs généraux de la formation

Cette formation permet d’acquérir les compétences suivantes :

Connaître et appliquer le cadre légal d’un débit de boissons.
Connaître et appliquer le cadre légal du Permis d’Exploitation.

La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Objectifs spécifiques de la formation

1-Présentation de l’environnement Juridique.

2-Présentation de l’architecture du code des débits de boissons.

3-Le cadre légal du Permis d’Exploitation :

– Prévention et lutte contre l’alcoolisme.
– Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs – Tabac.
– La lutte contre le bruit.
– Réglementation relative aux stupéfiants – Lutte contre la discrimination.
– Les fermetures administratives et judiciaires.
– La responsabilité civile délictuelle et pénale des personnes physiques et morale.
– Tests d’évaluation.

4-Animation à l’intérieur des débits de boisson et promotion :

– Spécificités réglementaires locales.
– Animation à l’intérieur des débits de boissons.
– Démarches de qualités : IDCCB/ Charte de qualité des cafés, cafés / brasseries.
– L’organisation de la profession et de son environnement.

Profil des candidat.es

Prérequis :

Pas de prérequis

Pour qui :

Demandeurs d’emploi
Salarié.es
Futur.e exploitant.e ou exploitant.e de plus de 10 ans

Tarif et Prise en charge

A partir de 280€ TTC.

Plusieurs dispositifs existent pour faire financer une formation, ils dépendent de la situation du.de la candidat.e et de l’entreprise.

Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur les financements et les prises en charge, veuillez consulter notre annexe ICI.

Devis sur demande auprès de nos agences :

Site de Lyon : contact@opusformation.eu – 04 72 60 79 11 – 93 rue Bugeaud, 69006 LYON
Site de Paris : contact-paris@opusformation.eu – 01 43 64 68 45 – 1 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Modalités d’accès et de délais

Modalités :

Recrutement toute l’année. Délais d’accès à la formation : 1 à 2 semaines *

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap, pour plus d’informations et d’accompagnement, veuillez-vous rapprocher de nos assistant.es référent.es présent.es sur chaque site.

Rythme, durée et horaires de la formation :

Horaires de la formation : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Durée :

1 jour / 7 heures – pour les exploitant.es de plus de 10 ans.

3 jours / 21 heures – pour les futur.es exploitant.es.

*Délais et durées indicatifs et ajustables en fonction des besoins et des personnes.